Les présentes Conditions de Vente sont conclues d'une part par la micro-entreprise COULEURS NORMANDES, gérée par Lydie CATALA, dont le siège social se situe à La Basse Gilberdière - 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE, immatriculée à la Chambre des métiers de la Manche sous le numéro SIRET : 488 389 610 00053.
ci-après dénommée "Couleurs Normandes" et gérant la boutique en ligne www.couleurnormandes.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne www.couleursnormandes.com dénommée ci-après "l'acheteur".
L'ensemble, des créations, photos, vidéos et du contenu, présent dans la boutique Couleurs Normandes est réservé au titre du droit de créatrice ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
En visitant notre boutique en ligne et/ou achetant un de nos produits, vous vous engagez et acceptez d'être lié par les modalités ci-dessous mentionnées :
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente de d'Utilisation
y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles dont il est fait référence ici.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs qu'ils soient visiteurs et/ou acheteurs.
Il est impératif de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation avant d'utiliser notre boutique en ligne. En venant sur notre boutique en ligne et en l'utilisant vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si pour une raison ou une autre, vous n'acceptez pas les modalités et les conditions de cet accord, il est donc évident que vous ne pouvez pas accéder à la boutique en ligne ni acheter dans la boutique en ligne.
Afin d'améliorer l'utilisation de la boutique en ligne ou de respecter toute nouvelle réglementation, nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour, remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en les publiant sur notre boutique en ligne.
Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des modifications ont été apportées.
Si vous visitez et/ou passez commande sur la boutique en ligne après la publication de toute modification, cela constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par LWS - 10 Rue Panthièvre - 75008 PARIS. - Tél : 01.77.62.30.03
Article 1. Objet
Les présentes Conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Couleurs Normandes et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne www.couleursnormandes.com.
L'achat d'articles sur la boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des Conditions de Vente décrites sur cette page. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions de vente avant de valider sa commande.
L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de la boutique en ligne Couleurs Normandes à des fins commerciales. Il déclare donc que son achat est limité à une utilisation strictement personnelle.
L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2. Produits
Tout le processus (chine des tissus, décatissage, mordançage, teinture végétale, confection des articles avec les fibres teintes) est réalisé par Lydie CATALA.
Les articles proposés sur le site sont fabriqués de façon artisanale et proposés en "pièce unique" ou en petites séries.
Les dessins et descriptifs de plusieurs modèles sont déposés à l'INPI (Institut National de la Protection Industrielle). Toute reproduction même partielle est susceptible de poursuites.
2.1 : Les fibres utilisées
Elles sont anciennes, exclusivement végétales (lin, coton, chanvre, métis, (mélange lin/coton)) et ont été chinés dans des brocantes normandes, nationales ou achetées auprès de particuliers. Quand elle est connue, l'ancienneté est notifiée sur les fiches produits. Tout le procédé de confection des articles est réalisé dans l'atelier de Lydie CATALA dans le département de la Manche (50).
2.2 : Les couleurs végétales
Elles sont réalisées à partir de végétaux provenant du jardin ou à proximité de l'atelier. Certains végétaux ne poussant pas en Normandie, nous nous fournissons auprès de producteurs bio du sud de la France notamment l'indigo et la garance.
La provenance des végétaux est indiquée sur chaque fiche produit.
Tout le processus d'obtention des coloris par teinture végétale est réalisé par Lydie CATALA dans le département de la Manche (50).
Couleurs Normandes se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits.
Sur la boutique en ligne, chaque produit est présenté par plusieurs photos, descriptif complet (coloris, composition, dimensions...), conseils d'utilisation, instructions d'entretien, politique de livraison et conditions de retour.
Un soin tout particulier est apporté aux photographies pour représenter les couleurs le mieux possible.
Selon la résolution de vos écrans (ordinateur, tablette, téléphone portable) l'affichage des couleurs peut être différent et de ce fait, la responsabilité de Couleurs Normandes ne pourra être engagée.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits de la boutique en ligne www.couleursnormandes.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises sans TVA.
Couleurs Normandes étant sous le statut de micro-entreprise la TVA est non applicable, art. 293B du CGI.
Couleurs Normandes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est entendu que le prix figurant sur la fiche produit lors de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix. Ils sont appliqués automatiquement suivant le montant total de la commande et l'adresse de livraison.
Pour la France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts à partir d'une commande égale ou supérieure à 49€.
Pour une commande inférieure à 49€ des frais de livraison s'appliqueront et varieront selon le poids et le transporteur (La Poste ou Mondial Relay) et le Pays de destination.
Article 4. Commande et modalités de paiement
4.1 : Commande
Pour passer une commande, l'acheteur n'a pas d'obligation de créer un compte sur la boutique en ligne wwwcouleursnormandes.com., mais dans ce cas il ne pourra pas consulter l'historique de ses commandes etc...
Pour accéder à son compte ou en créer un, il suffit de cliquer sur « Mon compte » tout en haut de la page à gauche.
De part ce biais, l'acheteur peut consulter l'état de ses commandes, son profil et commander.
Avant la validation de la commande, l'acheteur devra vérifier ses coordonnées pour la bonne marche du traitement de la commande et de la livraison (adresse postale pour la livraison, mail pour recevoir le bon de commande, la facture, l'avancement de la commande) et le numéro de téléphone (utilisé seulement si nous avons besoin de vous contacter très rapidement)).
Un récapitulatif, articles, adresse de livraison, mode de transport, est mentionné avant la confirmation de la commande.
Si l'acheteur s'aperçoit d'une erreur ou omission (erreur dans la commande, données personnelles...) une fois la commande validée, il doit contacter le plus rapidement possible Couleurs Normandes, par le formulaire de contact de la boutique en ligne ou par mail.
4.1.1 : Commande "sur-mesure" :
L'acheteur est intéressé par un produit mais voudrait qu'il soit plus à son goût (coloris différents, taille etc...)
L'acheteur contacte Couleurs Normandes par le formulaire de la boutique en ligne.
Couleurs Normandes proposera à l'acheteur différentes options suivant l'article, les goûts de l'acheteur, le style de décoration existante chez l'acheteur ou dans le cas d'un cadeau chez la personne concernée etc...
Par la suite un devis sera rédigé et comportera le descriptif du travail à effectuer, date de début et le délai présumé, le tarif TTC, ainsi que le montant de l'acompte*. Il sera envoyé à l'acheteur soit par mail, soit par courrier postal.
Celui-ci devra, si le devis lui convient, écrire à la main la mention "Bon pour accord et exécution de la commande" sans oublier de signer.
*Le montant de l'acompte demandé est équivalent à 50% du montant total de la commande.
Une fois le devis reçu chez Couleurs Normandes, un mail sera envoyé à l'acheteur pour lui donner la date définitive de début de l’exécution de la commande.
Sur les indications de l'acheteur, différents échantillons lui seront expédiés ou transmis en mains propres selon la distance.
Pour des projets nécessitant des mesures précises, par exemple la confection de rideaux, Couleurs Normandes se déplacera ou donnera à l'acheteur le procédé pour bien prendre les mesures.
Par le biais de photos, l'acheteur recevra régulièrement des nouvelles de l'avancement de sa commande et sera averti dès que celle-ci sera terminée.
La commande sera expédiée selon les indications de l'acheteur.
Une fois le devis signé, l'annulation de la commande sur mesure n'est pas acceptée.
A savoir : le délai de rétraction de 14 jours concernant les ventes en ligne (loi Hamon 2014) ne s'applique pas aux commandes personnalisées ou "sur-mesure".
4.2 : Modalités de paiement
Couleurs Normandes propose à l'acheteur plusieurs options de paiement :
- CB
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes bancaires classiques Visa - Mastercard.
- PAYPAL - Paiement sécurisé ou carte bancaire (via le système Paypal)
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie au besoin, vérifie l'adresse de livraison. Les frais de livraison si la commande ne dépasse pas 50€ sont calculés automatiquement. L'acheteur choisi alors le transporteur. Ensuite il choisit le mode de paiement. Pour cette option il clique sur "paiement par Paypal".
L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case et de valider sa commande par "commande avec obligation de payer"
Ensuite i'acheteur est dirigé sur l'interface sécurisée Paypal où il pourra renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire. Une fois le règlement accepté, la commande est enregistrée et le contrat validé.
Pour toutes questions concernant le fonctionnement de Paypal, merci de bien vouloir consulter leur site https://www.paypal.com/fr
- Paiement par virement bancaire :
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie au besoin, vérifie l'adresse de livraison. Les frais de livraison si la commande ne dépasse pas 50€ sont calculés automatiquement. L'acheteur choisi alors le transporteur. Ensuite il choisit le mode de paiement. Pour cette option il clique sur "paiement par virement bancaire".
L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case et de valider sa commande par "commande avec obligation de payer". Ce dernier clic valide définitivement le contrat.
Dès validation, un mail est envoyé à l'acheteur confirmant l'enregistrement de sa commande et dans lequel figure un bon de commande.
Afin de déclencher le traitement de la commande et finaliser le paiement, l'acheteur doit contacter sa Banque afin d'effectuer un virement du montant total de la commande.
Pour votre démarche auprès de votre Banque, le numéro IBAN du compte bancaire de Couleurs Normandes sera transmis à l'acheteur.
Dès le virement reçu, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par mail.
Les articles sont "mis de côté" automatiquement pendant 2 jours. Si le paiement n'a pas été effectué 48h précisément après la commande, ceux-ci sont remis automatiquement en vente.
Couleurs Normandes expédiera la commande entre 1 ou 2 jours ouvrés après avoir reçu le virement.
Article 5. Réserve de propriété
Couleurs Normandes conserve la propriété exclusive des articles vendus jusqu'au règlement complet, frais compris (frais de livraison, taxes douanières (pays étrangers) et frais annexes).
Article 6. Rétraction - Retours
L'article L121-20 du Code de la Consommation stipule que l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour faire valoir son droit de rétractation.
Avant de retourner le ou les articles, l'acheteur devra en informer Couleurs Normandes par mail ou par courrier à Couleurs Normandes - La Basse Gilberdiere - 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE.
Couleurs Normandes lui indiquera la marche à suivre et fournira à l'acheteur, si celui-ci le demande, un formulaire de rétractation.
Les articles devront être retournés propres, dans leur emballage d'origine, prêts à être remis en vente.
Tout article retourné, sali, abîmé, nécessitant une action de la part de Couleurs Normandes pour la remise en état, ne sera pas remboursé.
Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur aura la possibilité de demander un remboursement ou un autre article. Les articles étant vendus en "pièce unique", l'article de remplacement ne pourra pas être totalement identique et le prix de vente pourra ne pas être le même.
Si l'acheteur souhaite un article "sur-mesure" pour remplacement, l'article 4.1.1 de ces présentes conditions générales de vente entrera alors en vigueur.
Dans le cas d'un remboursement, l'article 121-20-3 du Code de la consommation permet à l'acheteur d'être remboursé dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7. Livraison
Pour expédier vos commandes, Couleurs Normandes se fie à l'adresse notée sur le bon de commande.
Adresse que l'acheteur aura bien vérifiée avant de finaliser sa commande.
Votre colis sera expédié soit par Mondial Relay soit par la Poste en "lettre suivie" ou via Colissimo sans signature ou contre-signature (colis de + de 5kg) service de livraison avec suivi.
Pour l'envoi par Colissimo La Poste, si l'acheteur n'est pas à son domicile lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. ll pourra ainsi aller chercher sa commande à la Poste située le plus près de chez lui (vérifier le délai indiqué par les service postaux).
Les délais postaux sont de 48 h pour la Poste et 72h pour Mondial Relay et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Couleurs Normandes donnera le numéro de suivi à l'acheteur aussitôt le colis déposé à la Poste.
Couleurs Normandes n'est pas responsable de retard de livraison, perte ou détérioration des colis.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de réception de sa commande en présence du facteur ou de l'agent postal (Colissimo).
En cas de dommage, de retard nettement supérieur au délai indicatif. Retournez-vous vers le transporteur. Consultez les sites respectifs des transporteurs pour connaître leur modalités de réclamation.
Article 8. Garantie
Les articles de la boutique Couleurs Normandes bénéficient de la garantie prévue par les articles 1641 du Code Civil.
Si la non conformité d'un article est avérée, l'article pourra être retourné à Couleurs Normandes - La Basse Gilberdiere - 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE.
L'article sera repris. De part la fabrication en "modèle unique", l'article ne pourra pas être remplacé par un modèle totalement identique.
Soit l'article sera remplacé par un article ressemblant à l'article initial, au même prix de vente, soit l'acheteur demandera le remboursement.
Toutes les demandes de réclamation, d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer UNIQUEMENT par voie postale à l'adresse : Couleurs Normandes - La Basse Gilberdiere - 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE dans un délai de 30 jours après la livraison.
Article 9. Responsabilité
La responsabilité de Couleurs Normandes ne pourra pas être engagée si un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet survient.
Nous entendons par dommage, virus, rupture de service, perte de données ou autre problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tout ce qui constitue la boutique en ligne Couleurs Normandes, à savoir, logo, visuel, textes, photos, vidéos etc... sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Couleurs Normandes.
Nul n'est autorisé à exploiter, reproduire ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments de cette boutique en ligne.
Article 11. Données à caractère personnel
Pour avoir de plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à lire nos Mentions légales RGPD.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Française.
Pour tous litiges, le Tribunal compétent sera celui de COUTANCES (50).